Règlement

Salon du Portugal SAS est une société française organisée sous la forme juridique d’une société par action simplifiée au capital social de 600.000 €, ayant son siège social au 16 rue Saint-Pétersbourg 75008 Paris et est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842304065. Salon du Portugal SAS est l’organisateur du salon InPortugal 2020 (ci-après «InPortugal»), qui se déroule du 22 au 24 septembre 2020, online, et des Trophées InPortugal 2020 (ci-après «Tophées InPortugal»). Le règlement du concours des Trophés InPortugal (ci-après «Règlement») est détaillé ci-dessous.

 

Point 1 : Catégories du concours et conditions d’éligibilité

Les projets ou solutions sur le territoire portugais débutant, en construction ou achevés en 2018-2020, par des sociétés inscrites au Salon InPortugal 2020 peuvent participer au concours dans l’une des catégories suivantes:

  • Meilleur projet ville intelligente
  • Meilleur méga projet 
  • Meilleur projet résidentiel
  • Meilleur projet éco-responsable
  • Meilleur projet Hub d’affaires
  • Meilleur projet de rénovation urbaine

Les projets des sociétés non inscrites au Salon InPortugal 2020 peuvent se candidater moyennant le paiement d’un droit d’entrée de 850 € HT pour chaque projet soumis.

 

Point 2 : Nombre de projets autorisés

Il n’y a pas de limite sur le nombre de soumissions par entreprise, une demande peut être envoyée dans plusieurs catégories tant qu’elle répond à toutes les conditions d’éligibilité stipulées dans le règlement.

 

Point 3 : Formulaire de pré-inscription

 

Les participants doivent être enregistrés auprès de InPortugal. Les entreprises qui souhaitent participer au concours doivent remplir et soumettre un formulaire de pré-inscription en ligne par projet, sur la page Web des Trophées InPortugal 2020 (https://trophees.inportugal.salon). L’organisation vérifiera l’éligibilité de chaque projet et enverra un e-mail de confirmation. Si le projet est géré par plusieurs sociétés, la société soumettant le projet garantit que : 

 

Il est le seul initiateur avec d’éventuels co-auteurs et mandats;

 

Il détient tous les droits sur les projets présentés et les informations relatives au projet;

 

Il ne nuit pas aux droits de tiers potentiellement impliqués ni à la vie privée ou à la ressemblance de quiconque;

 

Le projet / l’idée n’enfreint aucune loi, en particulier les lois sur le droit d’auteur.

 

Si plusieurs entreprises soumettent le même projet, elles doivent parvenir à un accord pour désigner une seule entreprise pour les représenter. Sinon, l’organisation se réserve le droit de conserver la première inscription reçue et de rejeter les autres. La Salon du Portugal SAS ne pourra être tenu responsable en cas de conflit entre les sociétés.

 

Les formulaires de pré-inscription doivent être remplis en français et soumis en ligne avant le 31 juillet 2020.

 

Point 4: Formulaire d’inscription final

 

Si la pré-candidature soumise remplit les conditions d’éligibilité, pour la prochaine étape du concours l’organisation demandera au participant de remplir et de soumettre le formulaire d’inscription final et tous les documents requis en ligne d’ici le 7 septembre 2020, sur la page Web des Trophées InPortugal 2020 (https://trophees.inportugal.salon). Le formulaire d’inscription final doit être rempli en français. Les participants autorisent expressément InPortugal  à utiliser les informations relatives au projet complétées dans le formulaire d’inscription final, ainsi que les documents à l’appui, à des fins de communication si nécessaire.

 

Point 5 : Le jury 

 

Toutes les candidatures complétées reçues au plus tard le 30 avril 2020 seront soumises au Jury des Trophées InPortugal 2020, organisme indépendant de professionnels de l’immobilier sélectionné par InPortugal. Le jury se réunira en septembre 2020 pour examiner toutes les candidatures et déterminer les vainqueurs de chaque catégorie. 

 

Le jury peut, en toute indépendance, fonder sa sélection sur des critères divers et illimités tels que:

 

  • Originalité du concept
  • Qualités architecturales
  • Qualités environnementales
  • Intégration du projet dans son environnement et sa communauté.

 

Le jury a également le droit de déplacer tout projet dans une catégorie plus appropriée et, par conséquent, de juger le projet dans cette catégorie. Le participant sera informé par e-mail de ce changement.

 

Le jury se réserve le droit de ne pas examiner les inscriptions incomplètes ou non conformes au présent règlement.

 

Le jury peut décider de supprimer une catégorie s’il considère que les candidatures soumises n’assurent pas un niveau de qualité suffisant.

 

La décision du jury est définitive et ne devra pas être justifiée.

 

Point 6 : Les éléments visuels

 

InPortugal se réserve le droit de choisir les éléments qui seront affichés et de modifier ces éléments si nécessaire pour garantir la qualité de l’événement.

 

Les participants acceptent que toutes les informations du projet, y compris les photographies et autres documents fournis, puissent être transmises à des tiers afin, d’organiser la cérémonie et de promouvoir les Trophées InPortugal.

 

Les participants certifient et garantissent également qu’ils ont été autorisés à cette fin par des co-créateurs potentiels ou des tiers.

 

Les participants dégagent Salon du Portugal SAS de toute responsabilité contre et contre tout risque de réclamation ou d’action de tiers, tant pendant qu’après la réalisation du concours pour violation de leurs droits, notamment en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle sur les éléments fournis par les finalistes selon les termes du présent règlement. 

 

Les participants s’engagent à communiquer à InPortugal le nom du photographe (crédit photo).

 

Le participant garantit qu’il a informé et obtenu les autorisations de son organisation pour le processus décrit ci-dessous.

 

Pour une période de cinq (5) ans, à des fins d’information, promotionnelles, marketing et / ou commerciales, InPortugal peut :

 

– photographier et réaliser des enregistrements vidéo ou audio des Trophées InPortugal (ci-après dénommés « l’enregistrement »);

 

– diffuser, en direct ou différé, l’enregistrement des Trophées InPortugal sur des plateformes médiatiques tangibles ou intangibles, y compris les réseaux médiatiques et Internet (Facebook ou YouTube).

– adapter l’enregistrement à inclure dans une compilation d’autres contenus du InPortugal

– communiquer l’Enregistrement sur tous les médias tangibles ou intangibles connus ou inconnus à ce moment, notamment les médias numériques et Internet (en particulier, les salons Web et ses partenaires et les médias sociaux promotionnels associés comme la chaîne de marque YouTube, Facebook, LinkedIn, Twitter ou autre) , et sur tout autre outil promotionnel ou marketing qu’il peut utiliser, étant précisé que Salon du Portugal SAS ne sera pas tenu responsable des utilisations de quelque nature que ce soit qui pourraient être faites par les internautes de l’enregistrement apparaissant sur ces sites Web.

 

Point 7 : Prix du concours

 

Les Trophées InPortugal sont de nature non-pécuniaire. En plus des prix décernés aux lauréats des catégories (un trophée pour chaque catégorie), un prix spécial du jury peut être décerné au projet préféré du jury parmi tous.

 

Point 8 : Cérémonie de remise des Trophées InPortugal

Les gagnants seront annoncés lors d’une session en direct des Trophées InPortugal 2020, qui aura lieu le 24 septembre 2020 lors du Salon InPortugal 2020 .

Les participants autorisent InPortugal et leurs représentants à photographier et enregistrer sur vidéo et/ou audio la remise des trophées directement ou indirectement, y compris leurs ressemblances et leurs voix, ainsi que tous les éléments liés à leurs projets

 

Point 9 : Participation à la cérémonie de remise des Trophées InPortugal

Chaque participant doit indiquer au moins un représentant officiel du projet à la session d’annonce des vainqueur des Trophées InPortugal 2020.

 

Point 10 : Force majeure

 

En cas de force majeure ou de circonstances imprévues entraînant l’impossibilité d’organiser le Salon InPortugal, les Trophées InPortugal  seront annulés sans toute indemnisation quelle qu’elle soit.

 

« Force Majeure » désigne toute situation sanitaire, climatique, économique, politique ou sociale au niveau local, national ou international: (i) qui n’aurait pas pu être raisonnablement prévue au moment de la conclusion de la participation, (ii) qui est échappant au contrôle des parties, et (iii) qui s’oppose à l’exécution des obligations des parties, et notamment la tenue de l’événement, ou qui présente un risque de perturbations susceptibles d’affecter gravement l’organisation et le bon déroulement des l’évènement ou la sécurité des personnes et des biens.

 

Point 11 : Réclamations

 

L’inscription et la participation aux Trophées Inportugal 2020 impliquent l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le Règlement et les Trophées InPortugal sont régis par le droit français. Si aucun règlement amiable ne peut être trouvé, tout litige né de la construction et / ou de l’exécution du Règlement ainsi que desdites attributions relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris, qui est expressément reconnu et accepté par les parties.